Régime générale Adhésion

Adhésion

L’adhésion à la mutuelle est libre, volontaire et individuelle. L’âge minimum requis est fixé de seize (16) ans sous réserve des dispositions légales en vigueur et l’âge maximal à soixante (60) ans pour les prestations individuelle et collectives.


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Adhésion

L’adhésion à la mutuelle est libre, volontaire et individuelle.
L’âge minimum requis est fixé de seize (16) ans sous réserve des dispositions légales en vigueur et l’âge maximal à soixante (60) ans pour les prestations individuelle et collectives.
Elle fait l’objet d’une demande écrite de l’adhérent et complétée par un bulletin d’adhésion fourni par la MGT.
Cette adhésion vaut pour tous les membres d’un groupe familial inscrit sur le même bulletin signé par le chef de famille conformément aux dispositions de l’article 67 de la loi 83-11 relative aux assurances sociales modifiée et complétée par l’article 30 de l’ordonnance 96-17 du 06 juillet 1996.
Est considéré comme adhérent toute personne qui en contrepartie d’un versement régulier des cotisations, ouvre droit aux avantages consenties par la Mutuelle Générale des Transports.

La MGT est constituée par :


Catégorie 01 : Secteur des transports

  • Des travailleurs salariés d’entreprises publiques.
  • Des travailleurs salariés d’entreprises privées.
  • Des personnes retraités ou titulaires de pensions ou rentes au titre de sécurité sociale.
  • Des moudjahidine et veuves de Chouhada titulaires de pensions d’état conformément à la réglementation en vigueur.
  • Des ayant droits de mutualistes décédés.

Catégorie 02 : secteur privé / Hors secteur Transport.

Les adhésions par Groupe du secteur hors transport et privé sont soumises à une convention type prévue à cet effet entre la mutuelle et les organismes employeurs ou groupe d’adhérents.

Taux de cotisation :

Au titre de la prestation individuelle : la cotisation mensuelle est fixé à 1% du salaire de poste ou pension et rente soumis à cotisation CNAS et ce concernant l'ensemble des catégories d'adhérents telles définies dans le statut.

Au titre de la prestation collective : notamment celle relative à la santé, et en sus de la cotisation visée à l'alinéa précédent, une participation financière sous forme de taux ou de montant forfaitaire est fixé par voie de convention pour les adhérents hors secteur des transports.

L'adhésion au régime générale vous permet d'avoir les prestations et services suivantes :

I. Prestations Sociales de base :

  • 20% du remboursement CNASAT pour tout acte médical, soins, produits pharmaceutiques et indemnités journalières.
  • Accés au C.M.S (Centre médico-social)

II. Allocations et Primes :

  • vous bénéficiez des primes de mariage, naissance, circoncision, décès enfant, décès conjoint, décès adhérent, lunetterie et enfant "handicapé"

Tableau des préstations

Designation Montant Dossier à fournir
Actes médicaux, soins et produits pharmaceutique, hospitalisations, cures thermales, et indemnités journalières 20% du remboursement CNAS.
  • La MGT est conventionné avec la CNAS (les adhérents sont couverts à 100 %) à partir du 01/01/2016
  • Volet de décompte CNAS (Pour les volets remboursés à 80% par la CNAS)
  • Une copié de l’ordonnance avec les vignettes ou une facture avec le cachet du pharmacien pour les remboursements supérieur à 20 000.00 DA
  • Prime de mariage 30 000.00 DA
  • Extrait de l’acte de mariage
  • Fiche familiale d’état civile.
  • justifié de 12 mois de cotisations minimum avant la date de mariage
  • Prime de naissance 5 000.00 DA
  • Bulletin ou extrait de naissance.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • Forfait lunetterie 6 000.00 DA
  • Volet CNAS.
  • facture de l'opticien.
  • Allocation circoncision 5 000.00 DA
  • Certificat de circoncision.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • Allocation pour enfant handicapé 10 000.00 DA
  • Dossier médical.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • Les dossiers doivent être déposés avant le 31/12 de l’année.
  • Allocation en cas de décès adhérent 25 000.00 DA
  • Extrait acte de décès.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • Allocation en cas de décès du conjoint 20 000.00 DA
  • Extrait acte de décès.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • Allocation en cas de décès enfant de l’adhérent 20 000.00 DA
  • Extrait acte de décès.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • MORT NE 5 000.00 DA
  • Bulletin ou extrait de naissance.
  • Fiche familiale d’état civile.
  • Allocation en cas de décès ascendant de l’adhérent 20 000.00 DA
  • Extrait acte de décès.
  • Fiche familiale d’état civile.